Vendeur
L'abonnement Inferno est proposé par [À COMPLÉTER : prénom et nom], indépendant (personne physique), n° d'entreprise (BCE) [À COMPLÉTER : 0xxx.xxx.xxx], éditeur de MotivMe. Lorsque tu souscris depuis l'application, l'achat est traité par Apple (App Store) ou Google (Google Play), qui agissent comme vendeurs et encaissent le paiement.
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription à l'abonnement payant Inferno, qui débloque des fonctionnalités supplémentaires de MotivMe. Elles complètent les conditions d'utilisation.
Offre et prix
Les fonctionnalités incluses dans l'abonnement Inferno et leurs prix sont indiqués dans l'application avant toute souscription [À COMPLÉTER : formules et tarifs, par exemple mensuel et annuel]. Les prix sont affichés toutes taxes comprises, dans la devise de ton compte de store. Apple et Google peuvent ajuster les montants affichés selon le pays et le taux de change.
Souscription
La souscription se fait depuis l'application, via ton compte App Store ou Google Play, et requiert un compte MotivMe. La gestion technique de l'abonnement (validation de l'achat, état de l'abonnement, synchronisation entre tes appareils) s'appuie sur RevenueCat. L'accès aux fonctionnalités Inferno est activé dès la confirmation de l'achat par le store.
Paiement
Le paiement est débité par Apple ou Google sur le moyen de paiement associé à ton compte de store, selon leurs conditions. Nous n'avons pas accès à tes coordonnées bancaires. La facture ou le reçu d'achat est fourni par le store.
Durée et reconduction
L'abonnement Inferno est souscrit pour la période choisie [À COMPLÉTER : périodicité, par exemple mensuelle ou annuelle] et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est géré par Apple ou Google et débité au tarif en vigueur.
Résiliation
Tu peux résilier l'abonnement à tout moment depuis les réglages d'abonnement de ton compte App Store (Réglages > ton nom > Abonnements) ou Google Play (Abonnements). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; tu conserves l'accès aux fonctionnalités Inferno jusqu'à cette date, sans reconduction ultérieure.
Droit de rétractation
L'abonnement Inferno est un contenu numérique fourni immédiatement. En souscrivant et en accédant aussitôt aux fonctionnalités, tu demandes l'exécution immédiate du service et reconnais renoncer à ton droit de rétractation de 14 jours une fois l'abonnement activé, conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques. Les demandes de remboursement relèvent ensuite des politiques d'Apple et de Google (voir ci-dessous).
Remboursements
Les achats étant traités par les stores, les remboursements sont gérés selon les politiques d'Apple (demander un remboursement) et de Google Play (remboursements Google Play). Pour toute difficulté, écris-nous à [email protected] : nous t'aidons dans la limite de ce que permettent les stores.
Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité des fonctionnalités Inferno, sans garantir une continuité ininterrompue. En cas d'indisponibilité durable et significative qui nous serait imputable, contacte-nous pour rechercher une solution.
Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité au titre de l'abonnement est limitée aux montants effectivement payés. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable, notamment envers les consommateurs.
Données personnelles
Le traitement des données liées à l'abonnement est décrit dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les cours et tribunaux belges sont compétents.
En tant que consommateur, tu peux recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Contact
Pour toute question : [email protected]